La directive rohs directive 2002 95 ec bannie la mise sur le marché européen d’équipements électriques ou électroniques contenant un niveau de plomb supérieur à celui autorisé. Restriction of use of certain Hazardous Substances (RoHS), est une directive qui limite l’utilisation de certaines matières dangereuses dans les équipements électroniques commercialisés en Europe.
Cette directive rohs directive 2002 95 ec bannie les produits ayant un taux trop élevé de cadmium, mercure, Chrome Hexavalent, biphényle polybromé (PBB).
La mention RoHS indique que le produit en question possède une concentration maximale de 0.1% de :
- Plomb (Pb),
- Mercure (Hg)
- Hexavalent,
- Chrome (Cr VI),
- et de retardateurs de flamme polybromés (PBB et PBDE)
Pour le Cadmium (Cd), la concentration autorisée est de seulement 0,01%
La directive RoHS at été mise en place depuis le 1er Juillet 2006.
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Voici le texte de la directive rohs 2002 95 ec
(1) Les disparités entre les dispositions législatives et administratives adoptées par les États membres concernant la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent créer des entraves aux échanges et fausser la concurrence dans la Communauté et peuvent donc avoir une incidence directe sur l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur. Il apparaît donc nécessaire de rapprocher les législations des États membres dans ce secteur et de contribuer à la protection de la santé humaine et à la valorisation et à l’élimination non polluantes des déchets d’équipements électriques et électroniques.
(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a approuvé la résolution du Conseil du 4 décembre 2000 sur le principe de précaution.
(3) La communication de la Commission du 30 juillet 1996 concernant le réexamen de la stratégie communautaire pour la gestion des déchets souligne la nécessité de réduire le contenu de substances dangereuses dans les déchets et met l’accent sur les avantages potentiels de règles communautaires limitant la présence de ces substances dans les produits et processus de production.
(4) La résolution du Conseil du 25 janvier 1988 concernant un programme d’action communautaire contre la pollution de l’environnement par le cadmium (5) invite la Commission à poursuivre sans délai le développement de mesures spécifiques pour un tel programme. Il est nécessaire de protéger également la santé humaine et donc de mettre en oeuvre une stratégie globale qui, en particulier, limite l’utilisation du cadmium et stimule la recherche de substituts. La résolution souligne qu’il importe de limiter l’utilisation du cadmium aux cas où des solutions de remplacement appropriées et plus sûres font défaut.
(5) Les éléments disponibles indiquent que les mesures sur la collecte, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) prévues dans la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (6) sont nécessaires pour réduire les problèmes de gestion des déchets liés aux métaux lourds et aux retardants de flamme concernés. Cependant, malgré ces mesures, des proportions significatives de DEEE continueront à être éliminées par le biais des circuits actuels d’élimination.
Même si les DEEE étaient ramassés séparément et soumis à des processus de recyclage, il est probable que leur contenu en mercure, en cadmium, en plomb, en chrome hexavalent, en PBB et PBDE présenterait des risques pour la santé et l’environnement.
(6) En prenant en compte la faisabilité technique et économique, le moyen le plus efficace de réduire significativement les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à ces substances afin d’atteindre le niveau de protection choisi dans la Communauté est le remplacement de ces substances par des matériaux sûrs ou plus sûrs dans les équipements électriques et électroniques. La limitation de l’utilisation de ces substances dangereuses est susceptible d’augmenter les possibilités de recyclage des DEEE, d’en améliorer la rentabilité et de réduire leur incidence négative sur la santé des travailleurs dans les installations de recyclage.
(7) Les substances couvertes par la présente directive ont fait l’objet de nombreuses recherches et évaluations scientifiques et sont soumises à différentes mesures tant au niveau communautaire qu’au niveau national.
Téléchargez le texte de la directive rohs directive 2002 95 ec.
